Conditions générales de vente
Chaque mot ci-après, lorsqu’il sera employé dans l’énoncé des CGV avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante :
Vendeur : désigne l’entreprise Le Panier Pressé
Client : désigne l’acheteur sur le site de Le Panier Pressé
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties
Produits : désigne les produits présentés à la vente sur le site de Le Panier Pressé
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre l’entreprise Le Panier Pressé et ses clients.
Le Panier Pressé se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
1. Conditions particulières de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, poids, coût des prestations, jours de livraison et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2. Commande
2. A. Commande
La commande minimum est fixée à 40 Euros, en dessous de ce montant, Le Panier Pressé n’assure aucune livraison.
Le Client passe commande conformément aux indications figurant sur le site.
- Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
- Il choisit une date de livraison parmi celles proposées par le site de Le Panier Pressé
- Il choisit le lieu de livraison de sa commande (domicile, Entreprise, Lieu d'hébergement)
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en sélectionnant « Passer commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera ainsi validée lorsque le Client aura sélectionné « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.
Pour des raisons propres à nos fournisseurs, certains produits ne sont pas livrables sur certains des 3 jours proposés. En cas d’impossibilité de livraison, le client sera averti sur le site, dans la description du produit, et au moment de la passation de la commande par un message d'avertissement.
Dans ce cas :
- Le client annule le produit indisponible pour sa livraison au jour J et le reprogramme sur une date possible (en maintenant un minimum de 40 Euros).
- Le client annule sa commande totale et la reprogramme sur une date disponible avec le produit manquant
2. B. Commande sur réservation
Les Produits dits en réservation sont ceux qui nécessitent une réservation à l’avance pour des raisons de production limitée (foie gras…), de disponibilité réduite dans le temps (suite à l' abattage) ou de temps de fabrication (artisanat)... Ces Produits sont mentionnés sur le site dans leur présentation. Le ou les dates de livraison seront proposées sur le site de Le Panier Pressé en fonction de chaque Produit. Le paiement intégral se fera au moment de la commande.
3. Engagement qualité et substitution
Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.
Lorsqu'un produit ne satisfait pas aux critères de qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de livrer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.
Dans l’hypothèse où il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. Dans le cas inverse, où le produit de substitution serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.
Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le Vendeur peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande.
À la livraison, si le Client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le Vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera, après vérification, un dédommagement sous forme d’un avoir sur votre prochaine commande ou d’un remboursement du produit.
4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le Vendeur et le Client.
Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres Cartes Bancaires) via le paiement sécurisé ou via PayPal. Le système de paiement utilisé par Le Panier Pressé est la plateforme UP2PAY du Crédit Agricole (ci-après le « Partenaire »).
Toute commande préparée est alors réglée en amont.
La commande d’un Client ne sera considérée comme définitive qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur avertit alors le Client concerné par e-mail.
5. Prix
L’accès au site ainsi qu’à la présentation des Produits sont gratuits pour le Client. Seule la commande d’un ou de plusieurs Produits fera l’objet d’un règlement par ce dernier.
Les prix des Produits sont mentionnés sur le site en euros. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le site par le Client. Les prix des Produits livrés varient selon le lieu de livraison. Une ligne de charge “participation au frais de livraison” d’un montant de 6 euros s’appliquera sur toutes les commandes livrables à domicile.
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier ».
Les prix des Produits et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
6. Livraison
La livraison sera effectuée par le Vendeur pour toute commande d’un montant supérieur à 40 euros, et ce, uniquement sur les zones autorisées lors de la passation de commande. La liste des codes postaux des communes livrées est mentionnée sur le site lors de la passation de la commande. La plage horaire de livraison de Le Panier Pressé est fixée entre 8 heures et 17 heures. En cas de contraintes particulières d’horaires, le client se doit d’informer le Vendeur afin de trouver une solution la veille du jour de livraison.
Dans le cadre d’une livraison dans l’entreprise, dans un lieu d'hébergement, l’acheteur doit au préalable s’informer de l’autorisation du propriétaire ou du gérant de l’entreprise. En cas de refus de livraison ou d'accès, Le Panier Pressé ne saura être tenu responsable d’un défaut de livraison et pourra refuser une nouvelle présentation de la livraison sans remboursement possible pour l’acheteur.
La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Panier Pressé ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La plage horaire de livraison est définie entre 8 Heures et 17 Heures. Dans le cas où le Vendeur doit sortir de ce créneau, le Vendeur s’efforcera de prévenir le Client par téléphone la veille ou le jour de la livraison demandée. Le fait de ne pas réceptionner ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice du droit de rétractation du Client.
Compte tenu des caractéristiques des produits frais et périssables vendus et des contraintes logistiques qui en découlent, ces produits ne sont proposés à la vente que si la livraison est possible sur le territoire défini par Le Panier Pressé.
7. Tarif de Livraison
Les commandes inférieures à 40 Euros ne sont pas acceptées par Le Panier Pressé.
La livraison est gratuite pour un minimum de 40€ d’achat dans le cadre d’une livraison dans l’entreprise ou le lieu d'hébergement du client.
Dans le cadre d’une livraison à domicile, une participation aux frais de livraison de 6 Euros sera facturée.,
8. Modification / Annulation de commande
Le Client peut modifier ou annuler sa commande en ligne en envoyant un mail à info@lepanierpresse.com 48h avant la date de livraison.
9. Rétractation – Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas à Le Panier Pressé, 1 USAR, 33190 Loubens, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.
10. Réclamations – Litiges
Dans le cadre de notre service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ces produits.
Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut entrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non-satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non-conformité).
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante :
Le Panier Pressé, 1 USAR, 33190 LOUBENS
ou par email : info@lepanierpresse.com
ou par sms : 0607356370
11. Force majeure
L’entreprise Le Panier Pressé ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
12. Conditions d’utilisation
Le Panier Pressé met tout en œuvre pour assurer la mise à jour régulière des informations présentes sur son site Internet. Lesdites mises à jour peuvent être mises en œuvre à tout moment, à la discrétion de Le Panier Pressé, sur toute donnée dont les images, les informations concernant les produits (disponibilité, prix…), les Conditions Générales d’Utilisation, etc ; sans que cette liste ne soit exhaustive.
13. Liens hypertextes
Le Panier Pressé autorise tout site Internet ou tout autre support à citer Le Panier Pressé ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse lepanierpresse.com Néanmoins, nous nous réservons un droit d’opposition dans l’hypothèse où le site Internet concerné diffuserait des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité́ du plus grand nombre. En tout état de cause, lepanierpresse.com décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet contenant un lien hypertexte vers le site.
14. Responsabilités
Le Panier Pressé décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeure partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés.
Le Panier Pressé n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour pouvoir acheter un produit, tout client doit être âgé d’au moins 18 ans.
Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.
